Statuts

Du SMEP au Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers

Le Syndicat Mixte d’Études et de Programmation (SMEP) rassemblait la Communauté d'Agglomération de Nevers, la Communauté de Communes Loire et Allier, les Communes de Marzy, Urzy et Guérigny. Il avait pour vocation d'élaborer un Schéma Directeur -l'ancêtre du SCoT- sur leur périmètre. Ce schéma a été adopté le 27 décembre 2001 puis modifié le 14 avril 2006.

Le 14 juin 2010, le Comité Syndical du SMEP a adopté de nouveaux statuts, permettant l'adhésion de nouveaux membres. Les Communautés de communes des Amognes, des Bertranges à la Nièvre (se substituant aux communes d'Urzy et de Guérigny), du Bon Pays et Fil de Loire ont été invitées à rejoindre le Syndicat Mixte.

A cette occasion, il a également été proposé de modifier la dénomination du Syndicat. Celui-ci porte désormais le nom de "Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers".

Le 13 janvier 2012, le Comité Syndical a de nouveau changé de statuts permettant ainsi l'adhésion de deux nouveaux membres : la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier et la commune de Langeron.

Les dispositions de la loi ALUR concernant les compétences des communautés de communes et la décision de la Communauté de Commune Nivernais Bourbonnais de ne pas rejoindre le Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers ont entrainé le départ des communes de Langeron et de St Pierre le Moutier du Syndicat. De nouveaux statuts, constatant ce départ ont été adoptés le 20 novembre 2014.

Enfin, suite à la mise en œuvre de la loi NoTRe des fusions sont intervenues entre des collectivités de la Nièvre dont certaines sont membres du Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers. L'ensemble de ces nouveaux EPCI ont acté de rester au sein du SM SCoT afin d'élaborer en commun un nouveau projet de Schéma. L'arrêté préfectoral constant cette évolution est disponibles via ce lien.

La CC Nivernais Bourbonnais a rejoint le SM SCoT du Grand Nevers par arrêté préfectoral du 14 septembre 2017.

Les statuts en vigueur du Synbicat Mixte du SCoT du Grand Nevers sont téléchargeables en cliquant ici.

La carte ci-dessous représente le périmètre du SCoT tel que résultant de l'arrêté préfectoral 2017P-263 du 22 mars 2017.