Fonctionnement

Le Syndicat exerce au lieu et place des collectivités adhérentes la compétence d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

Le Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers est composé d'instances représentatives et de décision.

Le Comité Syndical

Il est constitué de représentants désignés par les collectivités membres.

Au total, le Syndicat Mixte compte 47 délégués titulaires et 25 suppléants répartis de la façon suivante:

  •  40% des sièges sont attribués à la Communauté d'agglomération de Nevers comme le précisé dans les statuts du syndicat mixte,
  • 2 délégués titulaires pour chaque Communauté de communes auxquels s'ajoute 1 siège par tranche complète de 3.000 habitants pour chaque membre.

 

Membres

Nombre de délégués titulaires

Nombre de délégués suppléants

Communauté d’agglomération de Nevers 19

10

Communauté de communes Loire Allier

4

2

Communauté de communes Loire Nièvre,  Bertranges

8

4

Communauté de communes Sud Nivernais

9

5

Communauté de communes Amognes, Cœur du Nivernais
4

2

Communauté de communes Nivernais Bourbonnais

3

2

TOTAL

47

25

Le Bureau

Le Bureau du Syndicat Mixte est composé du Président et des Vice-Présidents. Les Présidents d'intercommunalités qui n'ont pas été élus Vice-Président sont membres de droit du Bureau.