Enquête publique

Le projet de SCoT a été arrêté le 19 juin 2019. Il a été soumis à enquête publique du jeudi 05 décembre 2019 au mardi 07 janvier 2020.

Par arrêté 2019-01 du 04 novembre 2019, Monsieur Le Président du Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers a prescrit l'organisation d'une enquête publique sur le projet arrêté en Comité Syndical du 19 juin 2019 (consultable ici)

Cette enquête s'est déroulé du jeudi 05 décembre 2019 au mardi 07 janvier 2020.

Le rapport, conclusions et avis motivé de la commission d'enquête ont été remis au Président du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers le 23 janvier 2020. L'avis de la commission d'enquête publique est favorable au projet de SCoT arrêté le 19 juin 2019.

Le rapport, conclusions et avis motivé de la commission d'enquête peuvent être téléchargés en suivant ce lien.

Ils sont également disponible sur le site dématérialisé de l'enquête à cette adresse :  https://registre-scotgrandnevers.fr

Comme le prévoit les dispositions de l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport de la commission d'enquête et ses conclusions sont tenues à disposition du public pendant une durée d'un an dans les communes où s'est déroulé l'enquête, à la préfecture de la Nièvre et sur le site internet de la collectivité quand il existe.