Enquête publique

Le projet de SCoT a été arrêté le 19 juin 2019. Il sera soumis à enquête publique du jeudi 05 décembre 2019 au mardi 07 janvier 2020.

Par arrêté 2019-01 du 04 novembre 2019, Monsieur Le Président du Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers a prescrit l'organisation d'une enquête publique sur le projet arrêté en Comité Syndical du 19 juin 2019 (consultable ici)

Cette enquête se déroulera du jeudi 05 décembre 2019 au mardi 07 janvier 2020. L'avis d'enquête publique peut être téléchargé en suivant ce lien. L'avis d'enquête publique récapitule les lieux, horaires et dates des permanences de la commission d'enquête publique. Ils sont également disponible sur cette page : http://blog-scotgrandnevers.fr/?p=1360

Le projet de SCoT arrêté est téléchargeable en suivant ce lien https://www.scotgrandnevers.fr/les-documents-relatifs-a-l-elaboration

Le dossier complet de l'enquête publique peut être téléchargé sur le site dématérialisé de l'enquête à l'adresse suivante : https://registre-scotgrandnevers.fr et en suivant ce lien (hors projet de SCoT disponible en suivant le lien indiqué ci-dessus - Avis de l'Autorité Environnemental en cours). Il peut être consulté au format numérique (CDRom) dans chacune des 108 communes comprises dans le périmètre du SCoT du Grand Nevers (voir cette page pour liste complète)

Les remarques et avis peuvent être consignées :
    • par écrit dans les registres présent sur chacun des lieux de permanence.
    • par courrier, déposé en mairie ou envoyé à l’adresse suivante :


Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
Monsieur Le Président de la Commission d’Enquête publique
 BP41
124 route de Marzy
 58 027 Nevers Cedex

    • par mail à l’adresse : scotgrandnevers@registre-dematerialise.fr
    • Enfin, il est possible de télécharger le dossier et de laisser des remarques sur le registre dématérialisé, disponible à l’adresse internet : https://registre-scotgrandnevers.fr

 Comme le prévoit les dispositions de l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport de la commission d'enquête et ses conclusions seront tenues à disposition du public pendant une durée d'un an dans les communes où s'est déroulé l'enquête, à la préfecture de la Nièvre et sur le site internet de la collectivité quand il existe.