Le "Porter à Connaissance" des Personnes Publiques Associées

L'élaboration du SCoT associe obligatoirement l’État, représenté par le Préfet, le Conseil Régional, le Conseil Général et les Chambres Consulaires : Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

Ces partenaires de l'élaboration du SCoT sont appelés "Personnes Publiques Associées". Ils sont obligatoirement invités à participer à l'élaboration de tous les documents d'urbanisme. A cette occasion, ils communiquent à la collectivité en charge de l'élaboration du document d'urbanisme, un "Porter à Connaissance" qui présente des éléments contribuant à établir le diagnostic et expose les enjeux qui devront être pris en compte pour son élaboration.

Il peut s'agir de périmètres d'espaces naturels protégés (Parc Nationaux ou Régionaux, sites classés, périmètres de protection de biotopes, ...), de projets d’intérêt général (autoroutes, voies ferrées, grands équipements, ...), d'un rappel des réglementations en vigueur, de politiques menées par une collectivité, ... et de tout éléments qui contribuent à mieux comprendre le territoire et son fonctionnement.

Ces éléments doivent être mis à disposition du public. Ils sont consultables au siège du Syndicat Mixte sur rendez-vous. Ils sont également téléchargeables en suivant les liens ci-dessous, lorsque la taille des documents le permet.

 

Lors de l'élaboration initiale, les documents suivants ont été portés à connaissance du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers le 14 janvier 2019.

Le Porté à Connaissance de l’État

Les services de l’État ont remis au Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers un rapport de leur Porté à Connaissance, assorti d'annexes.

Rapport du Porter à Connaissance des services de l’État - SCoT du Grand Nevers

Note d'enjeux

Liste des pièces annexes

Annexes 1

Annexes 2

Liste des servitudes d'utilité publique : Nevers Agglomération

Liste des servitudes d'utilité publique : Amognes Cœur du Nivernais

Liste des servitudes d'utilité publique : Loire et Allier

Liste des servitudes d'utilité publique : Bertranges

Liste des servitudes d'utilité publique : Nivernais Bourbonnais

Liste des servitudes d'utilité publique : Sud Nivernais

Annexe 24 : fiche d'information sur les canalisations GRT Gaz