Fiches pratiques juridiques

Afin d'accompagner les communes dans la mise en oeuvre des orientations du SCoT et plus particulièrement dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, le Syndicat mixte du SCoT met à disposition des élus des fiches pratiques dans différents domaines.

Les fiches ci-dessous ont pour objectif d'aider les communes et les EPCI dans leurs procédures d'élaboration des documents d'urbanisme.

Comment faire son PLU ?

Cette fiche décrit sommairement la procédure d'élaboration d'un PLU. Elle pour objectif de donner une information générale sur les étapes à mettre en oeuvre pour cette démarche.

 La fiche pratique à télécharger

Le PLU intercommunal

La loi ALUR généralise le PLU intercommunal. Cette fiche récapitule les dispositions de la Loi ALUR concernant le PLU et plus particulièrement sur le PLU intercommunal et ses conséquences.

 La fiche pratique à télécharger

Elaboration des documents d'urbanisme : quand associer le syndicat mixte du SCoT ?

Cette fiche récapitule les différentes procédures qui permettent de faire évoluer un PLU. Elle rappelle également les modalités d'association du Syndicat Mixte du SCoT et de l'EPCI en charge du Programme Local de l'Habitat à ces procédures.

La fiche pratique à télécharger

Elaborer son PLU en compatibilité avec le SCoT du Grand Nevers

Le SCoT du Grand Nevers détermine un ensemble de prescriptions auxquelles les collectivités doivent se référer lors de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme locaux. Afin de faciliter la compréhension de ces prescription, le syndicat mixte du SCoT met à disposition de tous une fiche synthétique qui résume le contenu de ces prescriptions. Pour s'assurer de la compatibilité avec le SCoT, il convient toutefois de se référer aux Document d'Orientations et d'Objectifs de ce dernier ou de se rapprocher des services du SCoT.

Fiche en cours de mise à jour