Enquête publique

Le projet de SCoT a été arrêté le 07 avril 2016 et soumis à enquête publique du 1er au 30 septembre 2016.

Les personnes publiques associées (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres consulaires, etc.), les communes et groupements de communes du périmètre du SCoT, disposent de trois mois, à compter de la transmission du projet pour communiquer au syndicat un avis sur le projet à compter de leur notification du projet.

A l'issue de cette période de trois mois, le Président du Syndicat Mixte a organisé une enquête publique afin de recueillir l'avis de la population sur le projet de SCoT :

L'enquête publique s'est déroulé du 01 septembre au 30 septembre 2016, soit une durée de 30 jours consécutifs

Par courrier du 28 octobre 2016, Monsieur Le Président de la commission d'enquête a adressé ses conclusions à Monsieur Le Président du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers. La commission d'enquête émet un avis favorable sur le projet de SCoT.

Comme le prévoit les dispositions de l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport de la commission d'enquête et ses conclusions sont tenues à disposition du public pendant une durée d'un an dans les communes où s'est déroulé l'enquête, à la préfecture de la Nièvre et sur le site internet de la collectivité quand il existe. Ce rapport et ses conclusions sont mis à disposition du public à compter du 03 novembre 2016. Ils resteront à disposition du public au moins jusqu'au 04 novembre 2017.

Le rapport de la commission d'enquête et ses conclusions sont téléchargeables en cliquant ici.

Suite à l'enquête publique, le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers a été approuvé en comité syndical le 01 décembre 2016.

 Pour rappel, le dossier d'enquête publique mis à disposition dans les communes et intercommunalités comprises dans le périmètre du SCoT était composé des pièces suivantes :

- Pièce N° 1 : Arrêté du Président du SCoT prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique.

- Pièce n° 2 : Délibération du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers prescrivant l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et déterminant les modalités de la concertation.

- Pièce n° 3 : Délibération du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers constatant l'organisation d'un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

- Pièce n° 4 : Délibération arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers en date du 07 avril 2016

- Pièce n° 5 : Bilan de la concertation

- Pièce n° 6 : Projet de SCoT

- Pièce n° 7 : Avis de l'autorité environnementale

- Pièces n° 8 : Porter à connaissance de l'Etat : Rapport - Annexes 1 à 32-2 - Annexes 32-3 à 51 - Suppléments par EPCI - NOTE : Les annexes n°2 - 33 - 35 et 46 sont de documents hors formats non disponibles au format numérique. Ils sont consultables en version papier au siège du syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers, 124 route de Marzy, 58000 Nevers

- Pièce n° 9 : Avis des personnes publiques consultées sur le projet de SCoT