E-Administration

En application de l'ordonnance 2014-1330, tout usager peut adresser une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative par voie électronique et obtenir une réponse par la même voie.

En application du décret d'application du 22 octobre 2016, le syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers, met à disposition des administrés une adresse électronique à laquelle pourront lui être adressé ces demandes.

Cette adresse est la suivante : contact[chez ]scotgrandnevers.fr (remplacez [chez ] par @)

Conformément au décret du 22 octobre, un accusé de réception électronique sera envoyé dans les 10 jours ouvrés après réception (selon les périodes, vacances notamment, la date de réception peut être différée).