Le cadre juridique de l'élaboration des SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme, comme le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Les SCoT ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.

Il s'inscrit entre les schémas élaborés par le Département, La Région et l'Etat et les documents élaborés par les communes et les intercommunalités(PLU, Plan de Déplacement Urbain, Programme Local de l'Habitat...).

Le SCoT facilite la prise en compte de ces schémas à l'échelle locale.

L'élaboration du SCoT obéit aux règles fixées par le Code de l'urbanisme.

Les orientations du SCoT doivent être prises en considération lors de l'élaboration des PDU, PLH, Schéma d'Aménagement commerciaux, PLU et Carte communales.

C'est aux articles L101-1et suivants et L141-1 et suivants du code de l'urbanisme que la loi détermine ce qu'est le SCoT, son contenu, sa portée ou ses obligations. C'est également dans ces articles que la loi détermine comment s'élabore un SCoT et qui doit conduire cette réflexion.

Le code de l'urbanisme est consultable sur le site internet Légifrance.

Hiérarchie des normes droit de l'urbanisme

L'élaboration du SCoT obéit aux règles fixées par le Code de l'urbanisme et par la constitution française de 1958. Il prend en compte les orientations des Schéma de gestion des eaux et des chartes des Parcs Naturels Régionaux.

Les orientations du SCoT doivent être prises en considération lors de l'élaboration des PDU, PLH, Schéma d'Aménagement commerciaux, PLU et Carte communales.

C'est aux articles L101-1et suivants et L141-1 et suivants du code de l'urbanisme que la loi détermine ce qu'est le SCoT, son contenu, sa portée ou ses obligations. C'est également dans ces articles que la loi détermine comment s'élabore un SCoT et qui doit conduire cette réflexion.

Le code de l'urbanisme est consultable sur le site internet Légifrance.